Le dispositif de l’éco-PTZ est un prêt à taux zéro qui aide les particuliers à rénover leur habitation afin d’en améliorer la performance énergétique !

L’Eco-PTZ Kézako ?

L’éco-PTZ est, en fait, une mesure de lutte contre les dépenses d’énergie excessives liées aux logements anciens. L’objectif est de les rendre plus économiques en énergie, plus confortables et moins émetteurs de gaz à effet de serre. Remboursable sans intérêt, le prêt est octroyé pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’habitat. Les travaux faisant l’objet d’une demande d’éco-PTZ ne doivent pas commencer avant la date d’octroi du prêt…

Quels travaux peuvent être financés par un Eco-PTZ ?

La liste des travaux éligibles est définie dans l’article 244 quater U du Code Général des Impôts. Dans la limite du plafond de 30 000€, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer : la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages, l’ensemble des travaux indissociables aux travaux engagés, les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques…), les éventuels frais d’assurance maître d’ouvrage. Le détenteur de l’eco-prêt disposera de 2 années pour réaliser les travaux à compter de l’émission de l’offre de prêt. Ce délai est porté à 3 ans pour les Eco-PTZ souscrits par les syndicats de copropriétaires.

Pour qui l’Eco-PTZ ?

L’Eco-prêt à taux zéro est attribué à tout propriétaire occupant ou bailleur. Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous engager à louer le logement rénové comme résidence principale.

Un « Eco-prêt copropriété » peut également être souscrit pour le compte du syndicat des copropriétaires afin de financer des travaux d’économie d’énergie à réaliser sur les parties communes ou pour des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, toujours dans des logements à titre de résidence principale.

Quelle durée pour le remboursement ?

Titulaire de l’Eco PTZ, vous disposez d’une durée maximale de remboursement de 10 ans. Cette durée peut être portée à 15 ans en cas de rénovation lourde (au moins 3 actions de travaux engagées ou option « performance énergétique globale minimale ») mais elle peut aussi être réduite à votre demande.

Comment obtenir l’Eco-PTZ ?

L’Eco-PTZ est distribué par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat. Depuis le 1er janvier 2015, la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l’Eco-prêt à taux zéro incombe aux entreprises qui réalisent les travaux. L’accès à l’Eco-PTZ s’en trouve facilité car ce sont les entreprises réalisant les travaux de performance énergétique qui s’engageront sur l’éligibilité des travaux au dispositif, directement dans le descriptif des travaux prévus. Avec le montant prévisionnel des travaux éligibles et des éventuels travaux induits à remettre avec les devis lors de votre demande d’Eco-prêt à l’établissement bancaire choisi. En cas de déclaration erronée de la part d’une entreprise, celle-ci sera passible d’une amende. La banque quant à elle reste chargée d’évaluer l’éligibilité formelle de votre dossier et votre solvabilité.

L’Eco-PTZ est-il cumulable avec d’autres aides financières ?

Depuis la nouvelle Loi de finances pour 2017, l’Eco-PTZ est désormais cumulable avec le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) sans condition de ressources jusqu’au 31 décembre 2018 !

Aussi, n’oubliez pas que l’isolation de vos combles peut être éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique et à la TVA réduite en 2018 …